1. Contribution De Vie Étudiante & De Campus (CVEC)
Année scolaire 2025/2026
Les saisies de la CVEC 2025-2026 ne pourront démarrer qu’à partir du 01/10/2025 par ordre d’arrivée.
Cette prestation maximale et dégressive de 105 € du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale a été décidée afin d’apporter une aide financière aux familles en prenant en charge, en totalité ou en partie, la Cotisation de Vie Etudiante et de Campus.
Bénéficiaires :
Les Ouvrants Droit et les Ayants Droit conjoints sans limite d’âge.
Les enfants Ayants Droit ou les enfants Ouvrants Droit (orphelins), bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG jusqu’à 26 ans (pas d’âge minimum).
Cette prestation est étendue à l’ensemble des bénéficiaires (au sens du règlement commun des CMCAS) poursuivant des études « post bac ».
· Agents statutaires des IEG.
· Personnels conventionnés de la CCAS soumis à la Convention Collective Nationale du personnel permanent non-statutaire.
· Personnels en CDI, Personnels en CDD (apprentis, contrats en alternance, stagiaires en formation professionnelle), Saisonniers dans une entreprise de la branche des IEG, de la CMCAS ou de la CCAS pendant la durée du contrat.
· Personnels Tiers Bénéficiaires (au sens du Règlement Commun des CMCAS 5.E et 6.B).
-> Ne sont pas concernés : Les intérimaires, les prestataires ainsi que les élèves boursiers.
Contenu de la prestation :
L’aide maximale de 103 € est assujettie au Coefficient Social :
- 100% pour CS Inférieur ou égal à 5 000, puis dégressif jusqu’à 75% pour CS Inférieur ou égal à 30 000
- Pour les CS >30 000, la participation sera de 70%
La prise en charge de la CVEC ne peut être supérieure au montant réellement réglé.
Critères de versement de l’aide :
La Cotisation de Vie Etudiante et de Campus peut être versée sur le compte de l’Ouvrant Droit ou de l’Ayant Droit enfant.
Dans ce cas, une autorisation de payer à un tiers doit être fournie.
Téléchargez le formulaire de demande CVEC ci-dessous, et envoyez-le avec les justificatifs par mail à votre Accueil de Proximité.
Les dates de référence de l’aide sont du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Afin que les demandes soient recevables, elles doivent être faites au plus tard le 30 septembre 2026 pour l’année scolaire 2025/2026.
2. L'Aide à l'Autonomie des Jeunes (AAJ)
Année scolaire 2025-2026
Cette prestation du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale a été décidée afin de favoriser l’autonomie des jeunes adultes en apportant une aide financière aux familles les plus modestes pour permettre à leurs jeunes de poursuivre des études, d’entamer une formation dans les meilleures conditions, de pallier pendant quelques mois à l’absence d’allocations chômage.
Bénéficiaires de cette prestation :
Jeunes adultes Ayants Droit ou Ouvrants Droit (orphelins) de 20 ans à 26 ans, ou 18 ans* pour l’enfant unique ou dernier et seul enfant à charge (métropole uniquement), bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG.
*Pour les familles dont l’aîné des enfants est en situation de handicap et donc rattaché définitivement en tant qu’AD enfant, l’AAJ peut être accordée au 2ème enfant n’ayant pas 20 ans.
Ces enfants doivent être Ayants Droit :
• d’agents statutaires des IEG,
• des personnels conventionnes de la CCAS soumis à la Convention Collective Nationale du personnel permanent non statutaire,
• des personnels en CDI, des personnels en CDD (apprentis, contrats en alternance, stagiaires en formation professionnelle), des saisonniers dans une entreprise de la branche des IEG, de la CMCAS ou de la CCAS pendant la durée du contrat,
-> Ne sont pas concernés : Les intérimaires et les prestataires
Et étant dans l’une des situations suivantes :
• Etudiant (post-Bac),
• Chômeur (de moins de 25 ans),
• En formation rémunérée par alternance (ne pourra prétendre à l’AAJ qu’une année)
Pour les coefficient social <= à 27000 , l’aide sera mensuellement versée du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
(Pas de participation pour un CS > 27 000).
Son montant est compris entre 90 % et 10 % du montant de base de l’aide (242 euros) par mois et par enfant.
Téléchargez le formulaire de demande de l’AAJ ci-dessous et remettez-le avec les justificatifs à votre Accueil de Proximité.
Les dates de prestation de l’aide sont du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Afin que les demandes soient recevables, elles doivent être faites au plus tard le 30 septembre 2026 pour l’année scolaire 2025/2026.
IMPORTANT :
Il est nécessaire d’avoir mis à jour votre coefficient social sur les revenus 2024.
