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Indemnités classes transplantées 2025-2026

  • Bénéficiaires
    Les ayants-droit de la CMCAS des Hauts-de-Seine (Droits CMCAS ouverts).     
  • Classes concernées
    De la Maternelle à la Terminale
    1ère, 2ème et 3ème année de C.A.P.
  • Périodes concernées
    Le séjour donnant droit à une subvention doit se dérouler en période scolaire (hors vacances scolaires).
  • Pays concernés
    Ouverture à tous les séjours en France et à l’étranger.     
  • Durée du séjour

La durée minimum du séjour est de 3 jours
La durée maximum comptant pour le calcul de la subvention est de 21 jours par année scolaire

  • Règles de calcul du montant de la subvention

Le plafond par séjour pour le calcul de la subvention est fixé à 450 €
Le pourcentage de subvention à appliquer varie en fonction du coefficient social 
(figurant sur le passeport vacances en cours de validité) de l'agent.

COEFFICIENT SOCIAL

% DE SUBVENTION*

<  5000

50 %

5000 à 9000

30 %

9001 à 13000

25 %

13001 à 18000

20 %

18001 à 24000

15 %

> 24000

10%


Exemples :

  • Séjour inférieur ou égal à 450€
    participation = prix séjour * % subvention
  • Séjour supérieur à 450 €
    participation = 450€ * % de subvention     
  • Pièces à fournir :

    Afin de faciliter la prise en charge des demandes de prise en charge, les dossiers seront traités directement sur le site.
    Une facture ACQUITTÉE de l’établissement scolaire ou l’attestation disponible sur le site au retour du séjour,  mentionnant le nom et le prénom du bénéficiaire, les dates du séjour, le montant payé  doivent être scannés et déposés ci-dessous en cliquant sur le bouton "demander un remboursement". 

  • Traitement des dossiers

    Afin que les demandes soient recevables, elles doivent être faites au plus tard le 31/08/2026. Les factures peuvent être envoyées avec la demande ou séparément. Pour tout dossier ouvert entre le 01/09/2025 et le 31/08/2026, vous avez jusqu’au 31/10/2026 pour faire parvenir votre facture ou votre attestation.

    Dans la mesure du possible, les demandes de subvention seront traitées au fur et à mesure de leur arrivée à la CMCAS.

    Seront acceptés les dossiers correspondant à l’année scolaire en cours, les séjours ayant été effectués et la facture doit comporter la mention acquittée.

    Les demandes de dérogations éventuelles seront transmises au président de la CMCAS accompagnées de l’avis motivé de la SLV.

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CLASSES TRANSPLANTÉES 2025-2026