En 2019, Le Comité de Coordination des CMCAS a décidé de créer une aide familiale socialisée à la petite enfance pour l'ensemble des bénéficiaires suite à la suppression de l'aide CESU Petite Enfance sur décisions unilatérales des entreprises signataires de Branche.
L’aide est individuelle pour chaque enfant éligible.
• Le montant de la participation annuelle est soumis à conditions de ressources.
AFPE-MONOPARENTALE :
Famille monoparentale 100 % pour CS ≤ 20 000 puis dégressif jusqu’à 40 % pour CS = 40 000 ( 40 % pour CS > 40 000).
AFPE-COUPLE :
Couple 100 % pour CS ≤ 20 000 puis dégressif jusqu’à 34 % pour CS = 40 000 ( 34 % pour CS > 40 000).
Rappel : le coefficient social (CS) correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts indiqué sur l’avis d’imposition.
NOUVEAU :
AFPE-MONOPARENTALE : Jusqu’à 500 €/an/enfant (Plancher : 200 €)
AFPE-COUPLE : Jusqu’à 450 €/an/enfant (Plancher : 153 €)
En bénéficient :
*Sont concernés :
Ne sont pas concernés : Les intérimaires et les prestataires.
Remarque : Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, l’aide sera accordée uniquement à l’un des deux ouvrants droit pour un même enfant.
Votre demande (formulaire à télécharger), ainsi que l’ensemble des justificatifs demandés, doit être déposée auprès de votre Accueil de proximité avant le 31/12/2025 afin qu’elle soit recevable.
Les factures peuvent être envoyées avec la demande ou séparément.
